Conditions générales d'utilisation

# Conditions générales d'utilisation **Version 1 — provisoire, en attente de relecture juridique.** ## 1. Qui édite KINA L'application KINA est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE]. Contact : [ADRESSE DE SUPPORT]. ## 2. Ce que KINA propose KINA est une carte d'avantages entièrement numérique. Elle donne accès à des réductions chez des commerces et entreprises dont l'engagement écologique a été vérifié par nos soins. La carte coûte 20 € par an, toutes taxes comprises. Il n'existe aucune carte physique. ## 3. Comment la réduction s'applique **La réduction est accordée par le commerçant, dans sa propre caisse.** KINA n'intervient à aucun moment dans le paiement de vos achats : le scan de votre carte atteste seulement de votre droit à la réduction, et le commerçant l'applique comme n'importe quelle promotion. KINA ne connaît donc jamais le montant que vous dépensez chez un partenaire. Les économies affichées dans votre profil sont calculées à partir des valeurs de référence déclarées par les commerces, et non de vos dépenses réelles. ## 4. Votre compte L'application est consultable sans carte : le catalogue des commerces et des réductions est librement accessible. Seule l'utilisation d'une offre exige une carte active. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Votre carte est nominative et ne peut être prêtée : un même code scanné dans plusieurs villes le même jour déclenche une vérification, et une carte partagée peut être suspendue. ## 5. Le programme de recommandation Tout membre disposant d'une carte active reçoit automatiquement un code, un lien et un QR code de recommandation. Chaque carte vendue grâce à eux vous rapporte 2 €, versés par virement à partir de 10 € de gains cumulés, ou convertibles à l'euro près en réduction sur votre propre renouvellement. Les cartes financées par une entreprise pour ses salariés ne déclenchent aucune commission — l'entreprise a payé, il n'y a pas de parrain à créditer. Cela ne limite en rien vos propres gains. L'auto-parrainage et la création de comptes en série sont interdits et entraînent la suspension du programme pour le compte concerné. ## 6. Les avis Vous pouvez laisser un avis sur un commerce partenaire, que vous y ayez utilisé une offre ou non. Les propos injurieux, diffamatoires ou hors sujet peuvent être masqués après signalement. Un avis masqué n'est pas supprimé et reste consultable par notre équipe. ## 7. Ce que nous pouvons suspendre Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux de la carte, de tentative de contournement du programme de recommandation, ou de propos manifestement illicites. La suspension vous est notifiée et motivée. ## 8. Évolution de ces conditions Toute nouvelle version vous est signalée à l'ouverture de l'application. Les versions successives sont conservées, et la date de votre acceptation est enregistrée. ## 9. Droit applicable Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.